Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site 50web.ch et des activités propres à ce projet est : Web & Marketing Solutions, Hussein Abdullahi Entreprise individuelle Route de Freybonnaz 21 d 1562 Corcelles-près-Payerne Suisse IDE / UID : CHE-392.026.150 E-mail : contact@webmarketingsolutions.ai Téléphone : +41 24 539 14 78 Pour les questions relatives spécifiquement au projet 50web.ch : Téléphone 50web.ch : +41 24 539 17 50 50web.ch est un projet, une offre et une marque commerciale exploités par Web & Marketing Solutions, Hussein Abdullahi. Il ne constitue pas une société ou une personne morale distincte.

La présente Politique de confidentialité explique comment Web & Marketing Solutions, Hussein Abdullahi traite les données personnelles dans le cadre : • du site 50web.ch • des demandes de contact et demandes d'informations • des commandes et abonnements • de la création et de la gestion des comptes clients • de la création des sites Internet proposés dans le cadre du service Website as a Service • du support technique • des communications avec les clients et prospects • de la gestion administrative et comptable • de la sécurité de la plateforme • des cookies et technologies similaires • des services techniques nécessaires au fonctionnement de 50web.ch La présente politique concerne principalement les traitements pour lesquels Web & Marketing Solutions, Hussein Abdullahi agit en qualité de responsable du traitement. Lorsqu'un client utilise 50web.ch pour créer et exploiter son propre site Internet et que Web & Marketing Solutions traite des données personnelles de visiteurs ou d'utilisateurs de ce site uniquement pour le compte du client, les rôles de responsable du traitement et de sous-traitant sont déterminés selon la nature du traitement concerné.

Les traitements de données personnelles effectués par Web & Marketing Solutions sont principalement régis par le droit suisse applicable, notamment : • la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) • l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo) • les autres dispositions légales suisses applicables aux traitements concernés La présente politique est rédigée principalement pour satisfaire aux exigences applicables aux activités privées exercées depuis la Suisse. Dans certaines situations, notamment lorsque des services sont proposés à des personnes situées dans l'Union européenne ou lorsque leur comportement y est suivi, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) peut également trouver application. Le PFPDT confirme que le RGPD peut, dans certaines circonstances, s'appliquer à des entreprises suisses. Lorsque le RGPD est applicable à un traitement déterminé, les obligations supplémentaires qui en découlent sont appliquées dans la mesure requise.

Web & Marketing Solutions traite les données personnelles conformément aux principes applicables de protection des données, notamment : • licéité et bonne foi • transparence • finalité déterminée • proportionnalité et minimisation • exactitude • sécurité • limitation de la conservation • respect des droits des personnes concernées Les données personnelles ne sont pas vendues par Web & Marketing Solutions à des tiers. Les données sont traitées uniquement pour les finalités décrites dans la présente politique, pour les finalités compatibles avec celles-ci ou lorsque le traitement est imposé ou autorisé par la loi.

Selon la relation avec Web & Marketing Solutions et les services utilisés, les catégories suivantes peuvent être traitées. 5.1 Données d'identification et de contact Notamment : nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations professionnelles. 5.2 Données relatives aux commandes et abonnements Notamment : offre souscrite, durée et périodicité de l'abonnement, date de commande, date de renouvellement, historique des commandes, historique des paiements, factures, informations relatives à la résiliation, échanges liés au contrat. 5.3 Données nécessaires à la création du site Dans le cadre du formulaire fourni après commande, le Client peut transmettre notamment : informations relatives à son entreprise, informations commerciales, coordonnées, contenus destinés au site, informations relatives à son activité, informations relatives à son nom de domaine, accès ou autorisations techniques nécessaires à la mise en ligne, informations nécessaires aux fonctionnalités demandées. Les contenus fournis par le Client sont traités dans le but de créer, configurer, héberger et maintenir le site dans le cadre de l'abonnement. 5.4 Données techniques Lors de l'utilisation de 50web.ch ou des services associés, certaines données techniques peuvent être enregistrées, notamment : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, système d'exploitation, appareil utilisé, données techniques de connexion, pages consultées, événements techniques, journaux de sécurité, données nécessaires au diagnostic des erreurs. 5.5 Données relatives aux communications Les échanges avec Web & Marketing Solutions peuvent être conservés, notamment : e-mails, demandes de support, demandes de modification, demandes commerciales, réclamations, communications administratives, informations relatives à la relation contractuelle. 5.6 Données relatives aux noms de domaine Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, certaines informations relatives à un nom de domaine peuvent être traitées, notamment : nom de domaine, titulaire enregistré, informations de contact associées, informations techniques, données accessibles auprès du registrar ou via des services publics de consultation de domaine. 5.7 Données relatives aux paiements Les paiements peuvent être effectués par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement. Lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire tel que Stripe, les données de paiement sont principalement traitées par ce prestataire selon ses propres règles de protection des données. Web & Marketing Solutions ne conserve pas, sauf nécessité technique ou légale spécifique, les données complètes de carte bancaire nécessaires à leur utilisation par le prestataire de paiement.

Les données personnelles peuvent provenir : • directement de la personne concernée • du Client ou de son représentant • du formulaire de commande • du formulaire de collecte d'informations après commande • des communications avec Web & Marketing Solutions • de l'utilisation du site 50web.ch • des outils techniques utilisés pour fournir les services • de prestataires techniques • de sources accessibles au public, notamment lorsqu'une vérification technique ou administrative est nécessaire Lorsque des données sont reçues d'un tiers, Web & Marketing Solutions applique les obligations d'information prévues par le droit applicable lorsque celles-ci s'appliquent.

Les données personnelles sont traitées notamment pour : 7.1 Fourniture des services • créer et configurer les sites Internet • mettre les sites en ligne • héberger les sites • assurer leur fonctionnement • assurer le support technique • effectuer les modifications demandées • effectuer les opérations de maintenance • assurer la sécurité des services • gérer les noms de domaine lorsque cela est nécessaire techniquement 7.2 Gestion des abonnements et commandes • traiter les commandes • gérer les paiements • gérer les renouvellements • gérer les résiliations • établir les factures • gérer les remboursements ou notes de crédit • assurer le suivi contractuel 7.3 Support et relation client • répondre aux demandes • résoudre les problèmes techniques • traiter les demandes de modification • communiquer avec le Client • gérer les réclamations 7.4 Sécurité • prévenir les accès non autorisés • détecter les comportements abusifs • détecter les tentatives d'intrusion • prévenir les fraudes • protéger l'infrastructure • analyser les incidents techniques et de sécurité 7.5 Gestion administrative et légale • respecter les obligations légales • respecter les obligations comptables et fiscales • conserver les documents nécessaires • défendre ou exercer des droits en justice • répondre aux demandes des autorités compétentes 7.6 Communication et marketing Web & Marketing Solutions peut utiliser les coordonnées professionnelles ou personnelles obtenues dans le cadre de la relation avec le Client ou le prospect pour communiquer sur ses services lorsque cela est permis par le droit applicable. Les communications commerciales soumises à consentement ne sont envoyées qu'après obtention du consentement requis. La personne concernée peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales.

Une particularité importante du service Website as a Service de 50web.ch est que les sites créés sur la plateforme peuvent être consultés par les visiteurs des clients. Dans cette situation, il faut distinguer deux rôles. 8.1 Données traitées pour les besoins propres de Web & Marketing Solutions Lorsque Web & Marketing Solutions détermine elle-même les finalités du traitement, elle agit comme responsable du traitement. Cela concerne notamment les données nécessaires à la gestion de sa propre relation commerciale, à la sécurité de la plateforme, à la facturation et à l'administration du service. 8.2 Données traitées pour le compte du Client Lorsque le Site d'un Client collecte ou traite des données personnelles pour les besoins propres de ce Client et que Web & Marketing Solutions intervient uniquement pour fournir techniquement la plateforme, l'hébergement ou les fonctionnalités demandées, le Client est généralement responsable du traitement et Web & Marketing Solutions agit comme sous-traitant, selon les circonstances concrètes. Dans ce cas : • le Client détermine les finalités du traitement • le Client détermine les données qui doivent être collectées • le Client est responsable de la légalité de ses formulaires, contenus et traitements • Web & Marketing Solutions traite les données conformément aux instructions applicables • Web & Marketing Solutions peut faire appel à des sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service La présente Politique de confidentialité de 50web.ch ne remplace donc pas la politique de confidentialité propre au site d'un Client. Chaque Client doit disposer, lorsque nécessaire, de ses propres informations relatives à la protection des données pour son propre site et son activité.

50web.ch ne demande pas, dans le cadre standard de la souscription, de fournir des données personnelles particulièrement sensibles. Le Client ne doit fournir que les données nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de son site. Lorsqu'un site client traite des données personnelles sensibles dans le cadre de son activité, le Client demeure responsable de la légalité du traitement et doit fournir les instructions nécessaires à Web & Marketing Solutions lorsque celle-ci intervient comme sous-traitant. Selon la nature et l'ampleur du traitement, des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles supplémentaires peuvent être nécessaires.

Web & Marketing Solutions peut communiquer des données personnelles à des tiers lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. Il peut notamment s'agir des catégories suivantes : • prestataires de paiement • fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure • fournisseurs de stockage et de sauvegarde • prestataires de messagerie électronique • fournisseurs d'outils CRM • prestataires de sécurité informatique • fournisseurs de services techniques • fournisseurs d'outils d'analyse • fournisseurs d'outils d'intelligence artificielle • registrars et fournisseurs de services liés aux noms de domaine • prestataires comptables ou administratifs • conseillers professionnels • autorités ou tribunaux lorsque la loi l'exige Les prestataires qui traitent des données pour le compte de Web & Marketing Solutions sont sélectionnés et encadrés dans la mesure nécessaire à la protection des données. Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de vente ou de commercialisation indépendante des données.

Certains prestataires techniques utilisés pour fournir les services peuvent traiter des données personnelles en dehors de la Suisse. Lorsque des données personnelles sont transférées à l'étranger, Web & Marketing Solutions applique les conditions prévues par la LPD. Le transfert peut notamment être fondé sur : • une décision d'adéquation du Conseil fédéral • des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles reconnues • une autre base légale permettant le transfert Le nom des États destinataires et les garanties applicables sont déterminés selon les services effectivement utilisés. Lorsque nécessaire, les personnes concernées sont informées du transfert conformément aux exigences applicables. Le PFPDT précise que les transferts vers l'étranger sont soumis aux art. 16 et 17 LPD et peuvent notamment nécessiter un niveau de protection adéquat ou des garanties contractuelles appropriées.

Web & Marketing Solutions conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis les supprime ou les anonymise lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales. La durée de conservation dépend notamment : • de la nature des données • de la finalité du traitement • de la durée de la relation contractuelle • des délais de prescription • des obligations comptables et fiscales • des obligations légales de conservation • de la nécessité de constater ou défendre des droits Certaines données liées aux relations commerciales et aux obligations comptables peuvent devoir être conservées pendant une durée légale pouvant atteindre dix ans. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité. Les données utilisées à des fins de communication commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité ou jusqu'au retrait valable du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement. Le PFPDT indique notamment que la durée de conservation ou les critères permettant de la déterminer doivent être communiqués aux personnes concernées et rappelle les obligations légales pouvant imposer une conservation de dix ans pour certaines données comptables.

Web & Marketing Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre : • les accès non autorisés • la perte • la destruction • l'altération • la divulgation non autorisée • les accès abusifs • les incidents de sécurité Ces mesures peuvent notamment comprendre : • contrôle des accès • gestion des autorisations • authentification • sauvegardes • versionnement • mesures de sécurité des infrastructures • mises à jour techniques • correctifs de sécurité • surveillance et analyse des incidents Aucune transmission ou infrastructure connectée à Internet ne peut être considérée comme absolument sûre. Une sécurité absolue ne peut donc pas être garantie.

En cas de violation de la sécurité des données personnelles, Web & Marketing Solutions évalue la nature de l'incident, les données concernées et les risques pour les personnes concernées. Lorsque les conditions légales sont remplies, l'incident peut être annoncé au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, lorsque cela est nécessaire, les personnes concernées sont informées. Lorsqu'un incident concerne les données d'un Client traitées en qualité de sous-traitant, Web & Marketing Solutions informe le Client selon les modalités contractuelles applicables afin de lui permettre de respecter ses propres obligations. La LPD prévoit notamment une obligation d'annoncer au PFPDT les violations de sécurité susceptibles d'entraîner un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux.

Cette section constitue la Politique cookies intégrée à la présente Politique de confidentialité. 15.1 Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier ou identifiant technique enregistré sur le navigateur ou l'appareil d'un utilisateur lors de la consultation d'un site Internet. Les technologies similaires peuvent notamment comprendre : pixels, balises, identifiants, scripts, technologies de stockage local, technologies de suivi intégrées à des services tiers. 15.2 Cookies nécessaires Les cookies nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés notamment pour : assurer la sécurité, maintenir une session, mémoriser certaines préférences nécessaires, permettre le fonctionnement technique du site, assurer certaines fonctionnalités demandées par l'utilisateur. Ces technologies sont utilisées dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service. 15.3 Cookies de préférences Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour mémoriser certaines préférences telles que : langue, préférences d'affichage, paramètres de navigation, préférences techniques. 15.4 Cookies analytiques Lorsque des outils d'analyse sont activés sur 50web.ch, ils peuvent permettre notamment de mesurer : la fréquentation, les pages consultées, les performances du site, les événements de navigation, l'utilisation générale des fonctionnalités. Les outils d'analyse effectivement utilisés sont configurés conformément aux exigences légales applicables. 15.5 Cookies publicitaires et technologies de suivi Les technologies utilisées à des fins de publicité personnalisée, de suivi ou de profilage peuvent permettre à des tiers d'analyser les comportements de navigation. Lorsque leur utilisation nécessite un consentement ou une mesure de contrôle particulière, elles ne sont activées qu'après mise en œuvre du mécanisme approprié. Le PFPDT précise notamment que certains usages de cookies tiers à des fins de publicité personnalisée peuvent, selon les circonstances, nécessiter le consentement de la personne concernée, notamment lorsqu'ils permettent à des tiers d'accéder aux informations personnelles des visiteurs et de les utiliser sur plusieurs sites. 15.6 Contenus et services tiers L'intégration de certains contenus ou services externes peut entraîner le traitement de données par le fournisseur concerné. Cela peut notamment concerner : vidéos, cartes, services de réseaux sociaux, contenus intégrés, outils analytiques, services marketing, outils de sécurité. Le chargement de ces services peut transmettre certaines informations techniques au fournisseur concerné. 15.7 Gestion des préférences Lorsque des cookies soumis à un mécanisme de consentement sont utilisés, l'utilisateur peut gérer ses préférences selon les possibilités proposées par le site. Selon le navigateur utilisé, l'utilisateur peut également supprimer ou bloquer certains cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement. Le PFPDT recommande une information claire et des possibilités de contrôle adaptées à la nature des cookies et technologies utilisés.

Web & Marketing Solutions peut envoyer des communications relatives à l'exécution du contrat sans qu'il s'agisse nécessairement de communications marketing. Les communications purement commerciales sont effectuées conformément aux exigences légales applicables. Lorsqu'un consentement est requis, celui-ci peut être retiré à tout moment. Chaque communication marketing électronique contient, lorsque cela est requis, un moyen simple permettant de ne plus recevoir de communications commerciales.

Web & Marketing Solutions n'utilise pas actuellement 50web.ch pour prendre, à l'égard des personnes concernées, des décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables. Les outils analytiques ou techniques peuvent toutefois traiter automatiquement certaines informations techniques ou statistiques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l'analyse du service. Lorsqu'une activité de profilage particulière est mise en œuvre et qu'elle est soumise à des obligations d'information ou de consentement, les informations nécessaires sont communiquées conformément au droit applicable.

Conformément à la LPD, les personnes concernées disposent notamment, dans les conditions prévues par la loi, de droits relatifs à leurs données personnelles. Elles peuvent notamment demander : • des informations sur les données traitées • l'accès à leurs données • la rectification de données inexactes • l'effacement ou la destruction de données lorsque les conditions légales sont remplies • la limitation ou la cessation de certains traitements dans les cas prévus par la loi • la remise de données dans un format structuré lorsque les conditions légales de la portabilité sont remplies • le retrait d'un consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci Pour exercer un droit, une demande peut être adressée à : contact@webmarketingsolutions.ai Web & Marketing Solutions peut demander des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur et protéger les données contre toute divulgation à une personne non autorisée. Les demandes d'accès sont en principe traitées gratuitement et dans un délai de 30 jours conformément au cadre applicable, sous réserve des exceptions prévues par la LPD.

Toute personne estimant que ses données personnelles sont traitées en violation du droit applicable peut contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou exercer les voies de droit disponibles conformément à la législation applicable. Web & Marketing Solutions encourage toutefois les personnes concernées à la contacter en premier lieu afin de permettre l'examen et, lorsque cela est possible, la résolution du problème.

La présente Politique de confidentialité concerne principalement les traitements réalisés par Web & Marketing Solutions pour ses propres finalités. Les sites Internet créés dans le cadre du service 50web.ch peuvent traiter des données différentes selon l'activité du Client. Chaque Client demeure responsable de définir les données collectées sur son propre site et les finalités pour lesquelles elles sont utilisées. Le Client doit donc mettre à disposition sa propre politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire. Lorsqu'elle agit comme sous-traitant, Web & Marketing Solutions ne détermine pas les finalités des traitements effectués pour le compte du Client et traite les données selon les instructions applicables. Une documentation contractuelle complémentaire relative à la sous-traitance peut être mise en place lorsque la nature des traitements le nécessite.

Web & Marketing Solutions peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte : • de l'évolution des services • de nouveaux traitements • de nouveaux prestataires • de changements techniques • de nouvelles exigences légales • de nouvelles fonctionnalités • de l'évolution des technologies utilisées La version publiée sur 50web.ch est la version applicable aux traitements futurs à compter de sa date d'entrée en vigueur. Lorsqu'une modification importante l'exige, une information appropriée peut être communiquée aux personnes concernées.

Pour toute question, demande ou exercice de droits concernant la protection des données : Web & Marketing Solutions, Hussein Abdullahi Entreprise individuelle Route de Freybonnaz 21 d 1562 Corcelles-près-Payerne Suisse E-mail : contact@webmarketingsolutions.ai Téléphone : +41 24 539 14 78 Téléphone 50web.ch : +41 24 539 17 50

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le : 29.09.2026 Version 1.0